Société COVED - Panazol - cas par cas
Mis à jour le 28/11/2019
Réaménagement d'une plate forme de tri et de transit - arrêt du stockage d'amiante lié - poursuite du stockage de déchets inertes
Publication du cerfa de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale dans le cas du réaménagement d'une plate forme de tri et de transit de la société COVED à Panazol, de l'arrêt de stockage d'amiante lié et de la poursuite du stockage de déchets inertes, ainsi que la décision du 27 novembre 2019 du préfet de la Haute-Vienne, ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale et le reconnaissant non assujetti à une demande d'autorisation environnementale.
Documents listés dans l’article
- Télécharger CAS par CAS AE PREFET 87 n° 2019-01 25 10 2019 PDF - 4,24 Mb - 28/10/2019
- Télécharger annexes CAS PAR CAS COVED PDF - 11,35 Mb - 28/10/2019
- Télécharger plan topographique CAS PAR CAS COVED PDF - 0,98 Mb - 28/10/2019
- Télécharger décision cas par cas COVED 27 11 2019 PDF - 0,17 Mb - 28/11/2019