La condition générale de la conditionnalité des aides ainsi que l'ensemble de fiches détaillées par mesure en cliquant ici
.
Focus sur le maintien des haies.
Depuis 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE 7. A ce titre, l'arrachage de haie, la taille des haies (et des arbres) sont strictement encadrés. Pour connaître ces règles,cliquer ici . Pour effectuer une déclaration préalable de destruction, déplacement, remplacement de haies, (la notice explicative à lire impérativement avant de compléter toute demande est insérée à la fin du formulaire de demande).
Différents corps de contrôle peuvent vérifier le respect des règles au titre de la conditionnalité des aides comme par exemple l'Agence de service et de paiement (ASP) ou le Service régional de la protection des végétaux (SRAL). La réglementation européenne fixe pour chaque domaine un pourcentage de dossiers à contrôler (1% des demandeurs d'aides relevant de la conditionnalité des aides sauf exception). Dans certains cas, les contrôles conditionnalité peuvent également porter sur la vérification de l'éligibilité de demandes d'aides déposées. C'est le cas notamment en cas de contrôles sur les animaux.Les points contrôlés sur place sont détaillés, pour chaque domaine concerné, dans la fiche de présentation
correspondante.
Pour obtenir plus de détails concernant les contrôles des déclarations de surface et des aides animales, nous vous invitions à cliquer ici
.
Pour en savoir plus : cliquer ici
> PACPolitique agricole commune 2015-2020 conditionnalité - format : PDF
- 0,12 Mb
Lancements Appel à Projets
- Agroforesterie
- Infrastructures Agro-Ecologiques
- CUMA
Pour plus d'informations cliquez ICI .
Programme d'action nitrates en zones vulnérables
Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.
Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.
Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.
Voici tous les documents nécessaires d'information :
Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html
https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map
Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV