Aides découplées

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée Droit au Paiement Unique (DPU), est remplacée en 2015 par 3 aides : le paiement de base appelé Droit au Paiement de Base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif.

A ces 3 aides peut également s'ajouter le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs.

Les agriculteurs ayant déposé une déclaration de surface et qui sont titulaires de DPB, peuvent consulter leur portefeuille de DPB. Pour ce faire, l'agriculteur doit se connecter sur son espace personnel sur le site Télépac, puis cliquer sur l'onglet "données et documents", puis "campagne" de l'année considérée et se rendre dans l'onglet "courriers".

Pour toute demande de transfert de DPB ou de dotation par la réserve en 2020, les formulaires et les notices DPB sont en ligne sur TELEPAC.

Pour télécharger les formulaires et notices 2020 sur TELEPAC :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html

Les règles à respecter :

- date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2020;

- les pièces doivent être conformes;

- la clause doit être soigneusement complétée et signée.

Des évolutions importantes pour la campagne 2020 :

- toutes les pages des formulaires doivent être signées par le cédant et par le repreneur, avec mention du nom et du prénom de chaque signataire;

- la valeur des DPB à transférer correspond à la valeur 2019 des DPB du cédant (valeur indiquée dans le courrier de notification du portefeuille de DPB du cédant mis en ligne sur TELEPAC).

Pour toute demande de transfert de DPB ou de demande de dotation par la réserve, le formulaire original et les pièces justificatives requises doivent être transmis à la DDT au plus tard le 15 mai 2020, date limite des demandes en 2020.

Si la demande (formulaire ou pièce justificative requise) est déposée tardivement, c’est à dire entre le 16 mai et le 9 juin 2020 inclus, une réduction de 3% par jour ouvré de retard sera appliquée sur le montant des droits au paiement visés par la clause.

Pour être recevables, les clauses doivent être signées au plus tard le 15 mai 2020.

Si la demande (formulaire ou pièce justificative requise) est déposée après le 9 juin, elle est irrecevable et ne pourra pas être prise en compte au titre de la campagne 2020.

Contact : Pour tout renseignement sur ces aides, nous vous invitons à contacter le service d'économie agricole de la DDT par mail à l'adresse ddt87.sea-asae@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 23.

Pour en savoir plus :