Mairie engagée : le contrat urgence titre
L'État s'engage aux côtés des mairies pour réduire les délais d'obtention d'une pièce d'identité.
Le « contrat urgence titre » est un dispositif proposé aux mairies ayant traité plus de 2500 titres en 2022, leur permettant d'être soutenues financièrement : une allocation forfaitaire de 4 000 € par dispositif de recueil installé au 1er janvier 2023.
Quel engagement pour la commune ?
Augmenter d’au moins 20 % le nombre de demandes recueillies sur la période de 1er mai au 30 juin 2023 par rapport à la période du 1er janvier au 28 février 2023.
Sont concernées en Haute-Vienne les mairies de Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Ambazac, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche et Feytiat.
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