Avis d'enquête publique - Développement d'un complexe de tir à Gajoubert - SAS Les 5 Frères

 
 
Avis d'enquête publique - Développement d'un complexe de tir à Gajoubert - SAS Les 5 Frères

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2017, il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du vendredi 17 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus, dans la commune de Gajoubert, au sujet de la demande d’autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement présentées par la SAS Les 5 Frères, en vue d’être autorisé à réaliser des travaux concernant le développement d’un complexe de tir pour les particuliers et les industriels situé sur la commune de Gajoubert.

Un exemplaire du dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Gajoubert, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées par écrit et adressées à la mairie de Gajoubert à l’attention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Des informations sur le projet pourront être également sollicitées auprès de la SAS Les 5 Frères en contactant la personne responsable du projet Monsieur Hugues de La Salle – Tél : 06 12 88 27 56 – Courriel : hugues@la-salle-darmes.com  

Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Limoges et recevra les observations du public en mairie de Gajoubert lors des permanences qu’elle effectuera aux jours et heures indiqués ci-après :

- le vendredi 17 mars 2017 de 09h00 à 12h00
- le mardi 28 mars 2017 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 07 avril 2017 de 14h00 à 17h00
- le mardi 18 avril 2017 de 14h00 à 17h00

Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-vienne - DDT de la Haute-Vienne – PASTEL – CS43217 – 22 rue des pénitents blancs - 87032 Limoges Cedex 1.

À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir seront prises par Monsieur le préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de l’environnement.

Dans un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne - Service eau, environnement, forêt, risques à Limoges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet de l’État en Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à l’adresse suivante : http://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-par-communes

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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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