déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de Montmassacrot, commune de Bessines-sur-Gartempe

 
 

L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières sont prévues, soient soumises à participation du public.

En application de l’article précité, le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de Montmassacrot (commune de Bessines-sur-Gartempe), déposé par la société Areva Mines France, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne.

Cette mise à disposition se déroulera du 14 février au 1er mars inclus 2018.

Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers est disponible ci dessous

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-texte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,98 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-annexes 1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,46 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-annexes.5-7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,42 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-annexes 8 à 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,06 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-anx cartographiques.plans 1 à 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-anx cartographiques.plans 4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-anx cartographiques.plans 4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,83 Mb

> ARE-MMT-a-1401_DADT V2-anx cartographiques.plans 5 à 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse mèl suivante

pref-environnement@haute-vienne.gouv.fr avec la mention  observations relatives à la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de Montmassacrot.