Modification de la date de clôture de la chasse au sanglier - Campagne 2019-2020 en Haute-Vienne

 
 
Participation du public

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ARRÊTÉ FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC

Pour la campagne 2019-2020, la chasse est ouverte pendant les périodes fixées par arrêté du préfet n°87-2019-05-09-001 en date du 9 mai 2019, pris sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs (article R 424-6 du code de l'environnement).

Concernant le gibier sédentaire et notamment le sanglier, la période de clôture de la chasse en Haute-Vienne est fixée au 29 février 2020.

Le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de la chasse du sanglier en France métropolitaine modifie l’article R 424-8 du code de l’environnement et autorise désormais la chasse au sanglier jusqu’au 31 mars.

Dans ce projet d'arrêté une modification a été apportée sur l’arrêté 87-2019-05-09-001 fixant les dates d’ouverture de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Haute-Vienne, en remplaçant dans le tableau de l’article 2, partie « gibier sédentaire soumis au plan de gestion », « espèces de gibiers : sanglier », 5ème alinéa, la date de clôture fixée le 29 février 2020 par le 31 mars 2020.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier, pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Haute-Vienne est mis à disposition du public du 31 janvier 2020 au 20 février 2020 inclus sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Vienne.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 20 février 2020 inclus :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires - Service eau environnement forêt - 22 rue des pénitents blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Haute-Vienne.

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Projet d'arrêté :

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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS :

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MOTIFS DE LA DÉCISION :

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