Demande de transfert d'une installation hydraulique de sécurité

 
 
Renonciation de la concession des mines de wolfram et autres métaux connexes dite de « Puy-les-Vignes », portant sur une partie des territoires des communes de Saint-Léonard de Noblat, de Champnétery et de Saint-Denis-des-Murs.
Déclaration par la société RECYCLEX de l’existence d’une installation hydraulique de sécurité (Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain
et à la police des mines et des stockages souterrains)

Dans le cadre de la procédure de renonciation de la concession des mines de wolfram (tungstène) et autres métaux connexes dite de Puy-les-Vignes, portant sur une partie des territoires des communes de Saint-Léonard-de-Noblat, de Champnétery et Saint-Denis-des-Murs, la société RECYLEX a déclaré utiliser une installation de sécurité pour la galerie d’exhaure du Repaire.

Les dispositions de l’article L.163-11 du code minier prévoient que les installations de ce type peuvent être transférées aux collectivités intéressées ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, lesquels disposent d’un délai de six mois à compter de la publication du présent avis pour se prononcer, conformément à l’article 49 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

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