Avis et dossiers d'enquête publique observations électroniques du public

Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol - MAILHAC SUR BENAIZE

 
 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique : du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus

(initialement prévue du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 - reportée suite à décision du TA du 22 octobre 2019 désignant un nouveau commissaire enquêteur en remplacement de celui précédemment désigné)

Avis de publication dans L'ECHO et LE POPULAIRE DU CENTRE

Dossier d'enquête publique relatif au projet de parc photovoltaïque de Mailhac sur Benaize

Avis MRAe (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine) du 27/09/2019 et réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe du 07 octobre 2019

Avis du Maire de la commune de Mailhac sur Benaize du 12 septembre 2019

Information relative à l'absence d'avis du Président de la communauté de communes Haut Limousine en Marche du 09 octobre 2019

Document de la DDT précisant la façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative au projet

Avis du département du 15 juin 2017 sur les voies d'accès

Arrêté de sortie de police des mines du 29 avril 2019.

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté préfectoral DL BPEUP 2019 136 du 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Avis de publication

> Avis d'enquête affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier d'enquête publique du projet

> Mailhac-sur-Benaize EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,28 Mb

> Mailhac-sur-Benaize ERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,19 Mb

> Mailhac-sur-Benaize PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Mailhac-sur-Benaize RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

Avis de la MRAe et réponse du pétitionnaire

> 1. AVIS MRAe du 27 sept 2019 dossier P 2019_8772 centrale pv mailhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Réponse EDFÉlectricité de France EN France à l'avis de la MRAe 07 10 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis du Maire de la commune de Mailhac sur Benaize

> 2. Délibération Mailhac s Benaize 12 09 19 FAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Information relative à l'absence d'avis du Président de la CC Haut Limousin en Marche

> Information relative absence avis CC Haut Limousine en Marche 09 10 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis du département sur voies d'accès

> Avis du département sur voies d'accès 15 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté de sortie de police des mines

> Arrêté de police des mines du 29 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb