Avis et dossiers d'enquête publique observations électroniques du public

Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol - MAILHAC SUR BENAIZE

 
 

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique : du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus

(initialement prévue du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 - reportée suite à décision du TA du 22 octobre 2019 désignant un nouveau commissaire enquêteur en remplacement de celui précédemment désigné)

- Avis de publication dans L'ECHO et LE POPULAIRE DU CENTRE

- Dossier d'enquête publique relatif au projet de parc photovoltaïque de Mailhac sur Benaize

- Avis MRAe (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine) du 27/09/2019 et réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe du 07 octobre 2019

- Avis du Maire de la commune de Mailhac sur Benaize du 12 septembre 2019

- Information relative à l'absence d'avis du Président de la communauté de communes Haut Limousine en Marche du 09 octobre 2019

- Document de la DDT précisant la façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative au projet

- Avis du département du 15 juin 2017 sur les voies d'accès

- Arrêté de sortie de police des mines du 29 avril 2019.

- CONTRIBUTIONS - OBSERVATIONS

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté préfectoral DL BPEUP 2019 136 du 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Avis de publication

> Avis d'enquête affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier d'enquête publique du projet

> Mailhac-sur-Benaize EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,28 Mb

> Mailhac-sur-Benaize ERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,19 Mb

> Mailhac-sur-Benaize PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Mailhac-sur-Benaize RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

Avis de la MRAe et réponse du pétitionnaire

> 1. AVIS MRAe du 27 sept 2019 dossier P 2019_8772 centrale pv mailhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Réponse EDFÉlectricité de France EN France à l'avis de la MRAe 07 10 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis du Maire de la commune de Mailhac sur Benaize

> 2. Délibération Mailhac s Benaize 12 09 19 FAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Information relative à l'absence d'avis du Président de la CC Haut Limousin en Marche

> Information relative absence avis CC Haut Limousine en Marche 09 10 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis du département sur voies d'accès

> Avis du département sur voies d'accès 15 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté de sortie de police des mines

> Arrêté de police des mines du 29 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

CONTRIBUTIONS - OBSERVATIONS

> @01-MENARD-14122019-19H21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> @02-FACHE-16122019-11H57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb