Référendum d'initiative partagée

RIP - Référendum d'initiative partagée - Recueil des soutiens des élécteurs

 
 
RIP - Référendum d'initiative partagée - Recueil des soutiens

Le référendum d'initiative partagée est mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Le recueil des soutiens des électeurs, apportés à la proposition de la loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, a débuté le jeudi 13 juin 2019 à 00h00 pour une durée de 9 mois. Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 (ci-joint) porte ouverture de cette période de recueil.

> Décret 11 juin 19 portant ouverture période soutiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

A cet effet, l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 (ci-joint) fixe la commune la plus peuplée de chaque canton du département de la Haute-Vienne. Pour connaître la mairie de la commune la plus peuplée de chaque canton, de la circonscription administrative équivalente ou le consulat auquel vous rendre, veuillez consulter la carte sur le lien suivant : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Une borne d'accès à Internet est mise à disposition des électeurs qui le souhaitent dans chacune de ces communes pour leur permettre de déposer leur soutien, soit directement via la borne d'accès, sur le site de recueil : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ , soit sur un formulaire papier qui fera l'objet d'un enregistrement par les agents habilités de ces communes.

> Arrêté 5 juin 2019 communes département HP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les électeurs conservent la possibilité d'enregistrer par leurs propres moyens leur soutien directement sur le site indiqué ci-dessus, depuis leur ordinateur personnel.

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