Elections Chambre de Commerce et d'Industrie

Elections Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Vienne

 
 
Les élections des délégués consulaires et des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie Térritoriales et de Région sont organisées à la même date soit du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016

Pour l'élection des membres à la Chambre de Commerce et d'Industrie, les électeurs pourront voter par correspondance ou par voie électronique.

En revanche les élections des délégués consulaires restent exclusivement par correspondance.

> arrêté ministériel 10 mai 2016 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté ministériel 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des CCIChambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> arrêté composition COE CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


INFORMATIONS AUX CANDIDATS

Réception des candidatures à la Préfecture de la Haute-Vienne - Bureau des élections

du 16 au 22 septembre 2016 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h

et le 23 septembre 2016 de 8h30 à 12h

La déclaration de candidature indique le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du candidat, sa nationalité, la dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise dans laquelle il exerce ses fonctions, la sous-catégorie ou catégorie professionnelle dans laquelle il se présente et son numéro d'inscription sur la liste électorale.

 Les candidatures peuvent être présentées dans le cadre d'un groupement. Celles-ci sont assorties d'une déclaration commune signée des candidats qui y adhèrent.

Le nombre de membres du groupement ne peut être supérieur au nombre des sièges à pourvoir dans les sous-catégories ou catégories dans lesquelles ils se présentent. L'adhésion au groupement comporte l'engagement de présenter des documents de campagne communs.

Les candidatures sont présentées soit pour un mandat de membre à la CCIR Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui va de pair avec celui de membre à la CCIChambres de commerce et d'industrie de la Haute-Vienne, soit pour un mandat de membre à la CCIChambres de commerce et d'industrie de la Haute-Vienne seulement.

Tout candidat à l'élection de membre d'une chambre de commerce et d'industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent.

Cette déclaration comporte les mêmes informations et déclarations que celles requises du candidat titulaire et est accompagnée d'une acceptation écrite de la qualité de suppléant.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription de chambre de commerce et d'industrie territoriale.

Nul ne peut être à la fois candidat à l'élection de membre titulaire d'une chambre de commerce et d'industrie de région et suppléant d'un autre candidat.

Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidature.

A noter que lorsque le nombre de sièges attribués, au sein d'une chambre de commerce et d'industrie de région, à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ne permet pas à celle-ci d'avoir un représentant au sein de toutes les sous-catégories retenues pour cette élection, peuvent être candidats l'ensemble des électeurs de la catégorie concernée. Les candidats titulaires sont tenus de se présenter avec un suppléant appartenant à une autre sous-catégorie que la leur.

Attention : le mandataire procédant au dépôt des candidatures dans le cadre d'un groupement doit être lui-même candidat de ce groupement (art. R.713-9 du Code du commerce)

> arrêté modalités dépôt candidatures des membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté modalités dépôt candidatures des délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Mandat de membre

- Candidature à la seule CCIChambres de commerce et d'industrie de la Haute-Vienne

Les candidats doivent utiliser l’imprimé n° 1.

Si les candidats se présentent sous forme de groupement, la déclaration mentionnée ci-dessus doit être assortie d’une déclaration commune portant adhésion à un groupement (imprimé n° 3).

- Candidature à la CCIChambres de commerce et d'industrie de la Haute-Vienne et à la CCIR Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

La déclaration du candidat à l’élection de membre titulaire est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant.

Utiliser donc l’imprimé n° 2 au lieu de l’imprimé n° 1.

Si les candidats se présentent sous forme de groupement, la déclaration mentionnée ci-dessus doit être assortie d’une déclaration commune portant adhésion à un groupement (imprimé n° 3).

> imprimé n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> imprimé n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> imprimé n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Mandat de délégué consulaire

Le dossier de candidature comprend :

- la déclaration de candidature et d’attestation sur l’honneur

> élections délégués consulaires candidature individuelle et attestation sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- si le candidat se présente dans le cadre d’un groupement, joindre également la déclaration commune

> élections délégués consulaires candidature commune et mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Vous trouverez ci-après l'arrêté fixant les caractéristiques et les tarifs de remboursement des documents de propagande électorale, ainsi que les quantités de documents admises à remboursement :

> Arrêté fixant les caractéristiques et les tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Vous trouverez ci-dessous les candidats admis à se présenter aux élections CCIChambres de commerce et d'industrie (membres et délégués consulaires) :

> Arrêté relatif aux déclarations de candidatures membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté modificatif relatif aux déclarations de candidatures membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté relatif aux déclarations de candidatures délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


RESULTATS DES ELECTIONS

Elections des membres CCIChambres de commerce et d'industrie

Vous trouverez ci-dessous les candidats élus par sous catégories :

> Candidats élus à l'élection des membres CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Elections des délégués consulaires

Vous trouverez ci-dessous les candidats élus par sous catégories :

> Candidats élus à l'élection des délégués consulaires CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
 

Documents listés dans l’article :