Subventions d'investissement

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

 

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement à destination des projets structurants des communes ou communautés de communes dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique. Créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, elle est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Modalités d'attribution

Lors de sa réunion du 12 octobre 2018, la commission des élus compétente en matière de DETR s'est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles pour l'exercice 2019.

Vous trouverez ci-dessous :

  • La circulaire relative aux modalités d'attribution de cette dotation ; 

    > circulaire programmation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

  • Les fiches de catégories d'opérations éligibles ;

    > Catégories d'opération 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • L'imprimé de demande de versement de subvention ;

    > Imprimé paiement DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déposer une demande d'attribution

Désormais, le dépôt des projets s'effectue via l'application en ligne Démarches-Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-exercice-2020 Suivez ce lien pour accéder à l'interface de dépot des demandes.

Pièces justificatives à télécharger, à compléter et à joindre à votre dossier :

> Attestation de non commencement de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non commencement de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableaux Dépenses prévisionnelles et Plan de financement prévisionnel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableaux Dépenses prévisionnelles et Plan de financement prévisionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Listes des communes et EPCI ayant bénéficié d'un cofinancement au titre de la DETR

> Programmation 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb