Actes budgétaires - Télétransmission des documents budgétaires 2022

Mis à jour le 11/03/2022

Télétransmission des documents budgétaires :

Consultez le décret n°2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires :

-Version en vigueur depuis le 11 mars 2022.

La dématérialisation des documents budgétaires : ACTES budgétaires.

Le projet de dématérialisation des documents budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires.

Consultez la notice de présentation à destination des collectivités locales et établissements publics :

Consultez la procédure de dématérialisation des documents budgétaires : 7 étapes :

Consultez la note explicative lors de votre préparation budgétaire avec l'opérateur de transmission TotEM :

Consultez la liste des différents opérateurs de transmission homologués pour le système de dématérialisation ACTES :