Energie

 
 

Les collectivités locales consacrent en moyenne 10 % de leur budget de fonctionnement aux dépenses d'énergie (source enquête nationale ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2005). Cette part augmente régulièrement en raison du renchérissement des énergies d'origine fossile. Le patrimoine bâti représente à la fois une richesse à préserver et un potentiel d'économies substantielles.

Les améliorations possibles vont de simples mesures liées à l'usage des équipements ou au réglage de systèmes de régulation par exemple, à des interventions plus lourdes sur l'enveloppe des bâtiments et les installations de production de chaleur (pour ne parler que du poste chauffage). Différentes sources de financement existent actuellement pour ces travaux (subventions de l'ADEME, certificats d'économie d'énergie, dotation d'équipement des territoires ruraux pour laquelle les dossiers 2012 sont à faire parvenir pour le 6 décembre prochain).

Sur le plan réglementaire, les bâtiments existants doivent respecter la réglementation exigeant des performance thermiques minimales en cas de rénovation, tout en prenant en compte d'autres aspects (sécurité, accessibilité). De plus la loi Grenelle prévoit l'obligation d'une rénovation énergétique pour tous les bâtiments tertiaires d'ici 2020 (le décret correspondant est à paraître début 2012)

La direction départementale des territoires  propose son appui aux collectivités sur les questions d'énergie, dans le cadre d'un conseil global qui peut porter sur l'ensemble des aspects réglementaires et liés à l'usage des bâtiments. Cet appui peut notamment prendre les formes suivantes :

  • Assistance au suivi et à la maîtrise des consommations d'énergie de la commune; 1ère étape : recensement et analyse des consommations des trois dernières années, définition des cibles prioritaires ; 2ème étape : sur les cibles prioritaires, examen des bâtiments et de leur usage, identification de mesures simples ne nécessitant pas une étude approfondie, proposition éventuelle d'engagement d'un audit énergétique approfondi. Les fiches établies par bâtiment comprennent également des éléments sur les contrôles obligatoires (amiante, radon, sécurité incendie) et l'accessibilité.
  • Assistance et conseil adaptés aux situations et besoins sur des réflexions et projets d'aménagement de la collectivité.
  • Organisation de réunions d'information sur des sujets correspondant aux attentes de la collectivité (réglementation thermique 2012, les bonnes questions à se poser pour un projet de bâtiment, la rénovation d'un bâtiment tertiaire, construction bois...). Le service propose aux collectivités de renseigner un questionnaire qui permet de préciser ces attentes (question n°s 13 et 14 ), tout en  apportant des éléments utiles à la connaissance du patrimoine tertiaire public.

Liens utiles :

Ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments  

Plan Bâtiment Grenelle  : ce plan a pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement national des mesures du Grenelle en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.