Collectivités territoriales et Etat

 

Contrats de plan Etat-Région 2014-2020

La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement. 12,5 milliards d’euros seront mobilisés sur la période 2015-2020 pour répondre aux défis des territoires, déclinés en 6 volets thématiques et un volet transversal : l'emploi.

Budgets

Circulaires relatives au budget dans la rubrique ci-après

Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

- Convention type
- Opérateurs de transmission

 

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