Planification

Révision allégée du PLU n°2 du Palais-sur-Vienne

 
 

Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme - Projet de révision allégée du PLUPlan local d'urbanisme n°2 non soumise à évaluation environnementale.