Aménagement et construction durables

Qualité de l'air intérieur (QAI)

 
 
La QAI est devenue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Les sources potentielles de polluants sont nombreuses à l’intérieur des bâtiments : matériaux de construction, produits de décoration, d’entretien, d’ameublement…

L’article L221-8 du code de l’Environnement instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la nature du public le justifie.

Calendrier et périodicité de la surveillance obligatoire :

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée (art R221-37 du code de l’environnement) :

- avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, jardins d’enfants, etc.), les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (y.c. services d’accueil périscolaire) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;

- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (structures rattachées aux établissements de santé, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines).

Les modalités de la surveillance (R221-30 du code de l’environnement) :

> 14190-2_Qualite-air-ecoles_2018-2023_DEF_Web_Planches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Les exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur nécessitent :

1) rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment (présence ou non d’ouvrants, examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes) relatif à l’arrêté du 1er juin 2016 sur les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

> Modele_de_rapport_d_evaluation_des_moyens_d_aeration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2) Au choix :

- soit une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité ; dans ce cas, le propriétaire doit communiquer sur les résultats. Les obligations du propriétaire sont définis aux articles R221-32 à 36 du code de l’Environnement.

- soit un programme d’actions s’appuyant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le

> Guide_pratique_QAI_ecoles_et_creches_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

 (2015).

Pour plus d’information :

ANSES / https://www.anses.fr/fr/content/qualit%C3%A9-de-l%E2%80%99air-int%C3%A9rieur

Observatoire de la QAI : http://www.oqai.fr/ModernHomePage.aspx

ministère de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/qualite-lair-interieur

Actions de sensibilisation conduites par la DDT de la Haute-Vienne

- sensibilisation des gestionnaires de bâtiments publics Etat et collectivités dans le cadre du Réseau Bâtiment Public Durable (RBPD) le 15 février 2017 sur la QAI

- communication relative à la QAI faite aux communes et intercommunalités de la Haute-Vienne le 10 avril 2017 accompagnée des documents pratiques sur ce thème.