Télédéclaration PAC 2020

 
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FLYER PACPolitique agricole commune 2020 :

Vous êtes invité à ne pas différer votre déclaration.

Les points principaux à retenir

Pour contacter la DDT
Cliquez ici

La télédéclaration PACPolitique agricole commune 2020 est ouverte depuis le 1er avril 2020. Les déclarations concernant les demandes d’aides surfaciques de la PACPolitique agricole commune 2020 pourront être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin 2020.

Le tableau ci-dessous indique les informations à prendre en compte par type d’aide :

- Aides découplées (Droits à paiement de base – DPB ; paiement redistributif et paiement JA),

- Aides couplées végétales,

- Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),

- Aides à l’agriculture biologique (BIO),

- Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Date limite de dépôt des demandes au 15 juin 2020

Attention :
respect des engagements au 15 mai 2020

pièces justificatives
datées du 15 mai 2020
au plus tard

- Aides bovines : ABA (bovins allaitants), ABL (bovins laitiers) et aide aux veaux sous la mère et veaux bio (VSLM) Maintien de la date limite de dépôt des demandes au 15 mai 2020

Votre attention est attirée sur les points suivants :

  • maintien de la date du 15 mai 2020 pour les engagements. C’est effectivement cette date qui est retenue pour apprécier les engagements du demandeur notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
  • les pièces justificatives présentées à l’appui de votre demande (ex/baux pour le transfert de DPB, attestations bio,...etc) doivent être datées au plus tard au 15 mai 2020.

Les exploitants agricoles peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2020 sur le site internet Télépac :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Télépac vous permet de télédéclarer de manière sécurisée et vous permet de transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Vous pouvez par exemple télécharger les formulaires de transfert de DPB et consulter les notices explicatives se rapportant à chaque dispositif d’aide.

Pour l’appui à la télédéclaration, les exploitants agricoles peuvent s’adresser aux organismes de services référencés en Haute-Vienne : chambre départementale d’agriculture et Terrena.

Télédéclaration PAC 2020

La télédéclaration PAC 2020 est ouverte à compter du 1er avril 2020. cliquer ici


PAC 2020 - Clauses DPB

Les formulaires sont disponibles. Cliquez ICI .


PAC 2020 - Aides Animales

Télédéclarez les aides animales

Cliquez ici


Calamité sécheresse prairies 2019 - Plateau de Millevaches

Télédéclarez la demande d'indemnisation calamité agricole du 20 janvier au 18 février 2020.

Cliquez ICI .


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

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