Aides découplées

 

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée Droit au Paiement Unique (DPU), est remplacée en 2015 par 3 aides : le paiement de base appelé Droit au Paiement de Base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif.

A ces 3 aides peut également s'ajouter le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs.

Les agriculteurs ayant déposé une déclaration de surface et qui sont titulaires de DPB, peuvent consulter leur portefeuille de DPB. Pour ce faire, l'agriculteur doit se connecter sur son espace personnel sur le site Télépac, puis cliquer sur l'onglet "données et documents", puis "campagne" de l'année considérée et se rendre dans l'onglet "courriers".

Pour toute demande de transfert de DPB ou de dotation par la réserve en 2020, les formulaires et les notices DPB sont en ligne sur TELEPAC.

Pour télécharger les formulaires et notices 2020 sur TELEPAC :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html

Les règles à respecter :

- date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2020;

- les pièces doivent être conformes;

- la clause doit être soigneusement complétée et signée.

Des évolutions importantes pour la campagne 2020 :

- toutes les pages des formulaires doivent être signées par le cédant et par le repreneur, avec mention du nom et du prénom de chaque signataire;

- la valeur des DPB à transférer correspond à la valeur 2019 des DPB du cédant (valeur indiquée dans le courrier de notification du portefeuille de DPB du cédant mis en ligne sur TELEPAC).

Pour toute demande de transfert de DPB ou de demande de dotation par la réserve, le formulaire original et les pièces justificatives requises doivent être transmis à la DDT au plus tard le 15 mai 2020, date limite des demandes en 2020.

Si la demande (formulaire ou pièce justificative requise) est déposée tardivement, c’est à dire entre le 16 mai et le 9 juin 2020 inclus, une réduction de 3% par jour ouvré de retard sera appliquée sur le montant des droits au paiement visés par la clause.

Pour être recevables, les clauses doivent être signées au plus tard le 15 mai 2020.

Si la demande (formulaire ou pièce justificative requise) est déposée après le 9 juin, elle est irrecevable et ne pourra pas être prise en compte au titre de la campagne 2020.

Contact : Pour tout renseignement sur ces aides, nous vous invitons à contacter la DDT par mail à l'adresse ddt87.sea-asae@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 55 12 90 70.

Pour en savoir plus :

> Notice_DPB_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

PAC 2020 - Clauses DPB

Les formulaires sont disponibles. Cliquez ICI .


PAC 2020 - Aides Animales

Télédéclarez les aides animales

Cliquez ici


Calamité sécheresse prairies 2019 - Plateau de Millevaches

Télédéclarez la demande d'indemnisation calamité agricole du 20 janvier au 18 février 2020.

Cliquez ICI .


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

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