Compensation Agricole

 

Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie font l'objet d'une étude préalable.

Cette étude comporte notamment les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que les mesures de compensation collective agricole.

Ci-après les projets soumis à étude préalable agricole en Haute-Vienne :

 

Calamité 2019 - Maraîchage

Les démarches à effectuer pour déposer votre demande d'indemnisation au titre de la calamité Maraîchage 2019

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Télédéclaration PAC 2020

La télédéclaration PAC 2020 est ouverte à compter du 1er avril 2020. cliquer ici


PAC 2020 - Aides Animales

Télédéclarez les aides animales

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film