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DELIVRANCE CARTE VTC / DEROGATION CONDUCTEURS LOTI

Mise à jour le 20/02/2018
 

Les entreprises LOTI et l'évolution de leur statut dans le cadre de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016

> loi du 29 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

DE CONDUCTEUR LOTI A CONDUCTEUR VTC : suis-je concerné ?

> Fiche de conducteur LOTI à conducteur VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

SI VOUS ETES CONCERNE, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE CARTE PROFESSIONNELLE VTC, AVANT LE 01/01/2018, auprès de la préfecture de votre département de domicile.

Pour cela vous devez transmettre votre demande de carte à la préfecture de la HAUTE-VIENNE :

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE - Direction de la Citoyenneté / Bureau des Elections et de la Réglementation

1 rue de la Préfecture - BP 87031

87031 LIMOGES CEDEX 1

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande, ainsi que le formulaire de récupération des images de la carte VTC, à remplir et à transmettre accompagné des pièces demandées en page 2.

> Formulaire récupération images carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> IMPRIME Demande carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb