Feux d'artifice

Déclaration des spectacles

 
 

Tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée comprenant soit :
1/ des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie 2,
2/ des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T 1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

DÉCLARATION :
L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle au moins un mois avant la date prévue.

COMPOSITION DU DOSSIER :
1- Formulaire de déclaration comportant les informations suivantes :
     - nom de l'organisateur du spectacle,
     - lieu précis du tir,
     - date et horaire du tir,
     - quantité de matière active et type d'artifices utilisés,
     - nom de la personne responsable de la mis en œuvre,
    - si stockage, lieu du stockage, nom du responsable du stockage, moyen de le joindre immédiatement en cas d'incident,
2- Schéma de la mis en œuvre : plan avec zone de tir incluant le périmètre de sécurité, localisation des points d'eau, points d'accueil des secours, voies d'accès des secours,
3- Liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage,
4- Certificat de qualification ou agrément préfectoral de la personne responsable de la mise en œuvre des produits,
5- Liste des produits mis en œuvre avec dénomination commerciale, calibre, catégorie de classement, numéro d'agrément ou numéro de certification CE de type,
6- Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité,

7- En cas de stockage momentané avant le spectacle, présentation des conditions de stockage des produits, avec la masse totale de matière active stockée, description de l'installation et de son environnement, distances d'isolement.

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