Préfecture de la Haute-Vienne

 

Le préfet et les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat

Depuis le 1er janvier 2010, après une phase de révision de la présence de l’administration territoriale de l’Etat, les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat la composant, ont été réorganisés.
Le préfet, représentant du Gouvernement, dirige ces services déconcentrés de l’Etat dans le département, à l’exception de la direction régionale et départementale des finances publiques et de la direction académique des services de l’éducation nationale, qui ne relèvent que partiellement de son autorité, ainsi que de l’inspection du travail.
Dépositaire de l’autorité de l’Etat, le préfet est seul responsable des missions régaliennes : l’ordre public et la sécurité des populations, le contrôle administratif des collectivités locales et de leurs établissements, l’entrée et le séjour des étrangers, ainsi que l’exercice du droit d’asile. Il est également chargé de la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires au contact direct des citoyens et des partenaires de l’Etat.
Pour l’exercice de ces responsabilités, le préfet dispose de la préfecture, de services départementaux et d’unités territoriales de certains services régionaux.

A compter du 1er janvier 2017, les préfectures ont engagé une refonte majeure de leur mode de fonctionnement : le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) dont l'objectif est de se recentrer sur des priorités rénovées telles que la sécurité, l'expertise juridique et l'appui territorial aux collectivités.

La préfecture de la Haute-Vienne a ainsi adopté en début d'année 2017 une organisation conforme à cette directive nationale.

La Direction des Ressources Humaines et des Moyens (DRHM)

Cette direction regroupe les fonctions dites supports qui mettent en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la structure préfecture. Elle met également en œuvre les réformes d’organisation. Elle initie et coordonne, sous l’impulsion du corps préfectoral, l’implantation de nouveaux services à compétence nationale. La préfecture accueille ainsi, depuis le mois d’avril 2017, un pôle d’appui juridique national spécialisé dans le contentieux statutaire. Elle a également accompagné l’implantation de la Commission du contentieux du stationnement payant sur l’ancien site de Beaublanc qui sera opérationnelle au 1er janvier 2018 et comptera à terme plus de 100 agents.

La direction est organisée en deux bureaux et une antenne rattachée à Bordeaux.

Le bureau des ressources humaines et de l’action sociale concentre son action sur les recrutements, la mobilité des agents, leur rémunération, leur carrière et leur formation en lien avec la préfecture de région Nouvelle Aquitaine. Elle fait de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
 C’est également le service qui veille à l’exercice du dialogue social et organise les réunions des instances partenariales.

Le bureau du budget, du patrimoine et de la logistique mobilise et coordonne les moyens matériels et budgétaires permettant le fonctionnement des services, l’entretien des bâtiments et la réalisation de travaux.

Enfin, l’antenne CHORUS assure la chaîne de la dépense pour les trois départements de l’ex région Limousin. Dans le cadre de la réforme territoriale engagée, ce service, fusionnera au 1er janvier 2018 avec le site principal de Bordeaux siège de la préfecture de région Nouvelle Aquitaine qui assurera dorénavant la chaîne de la dépense pour l’ensemble des douze départements de la nouvelle région.

La Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial (DCAT)

Cette direction est en charge de la coordination des politiques publiques au plan départemental et du soutien aux territoires.

1 – La coordination dans la mise en œuvre des politiques publiques :

Le préfet a le rôle d’acteur central de la politique interministérielle à l’échelon territorial, il est garant du développement cohérent et durable des politiques de l’État. A ce titre, la DCAT veille à la cohérence de l’action administrative dans le département. Elle entretient une relation privilégiée avec les directions départementales (DDI – DDT, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et UT - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ainsi qu’avec le SGAR (préfecture de région). La direction apporte une aide à l’ingénierie territoriale en articulation étroite avec le sous-préfet d’arrondissement, les DDI, et les UT.

2 – L’appui-conseil et le soutien aux territoires :

La DCAT, particulièrement le bureau des concours financiers de l’État (BCFE), met en œuvre les politiques contractuelles liées à l’aménagement du territoire (CPER, contrats de ruralité, centres-bourgs) et assure le versement de toutes les interventions financières de l’État en direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le BCFE exerce également le contrôle budgétaire de leurs actes et le contrôle de légalité des décisions à caractère fiscal et financier. Il a aussi une mission de conseil auprès des collectivités en amont de leurs décisions.

Le préfet de la Haute-Vienne

Raphael LE MEHAUTE

Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne

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- les services de l’asile et du séjour des ressortissants étrangers sont ouverts au public uniquement sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h40 à 16h00 – fermé le mercredi au public

- le service des Naturalisations est ouvert au public uniquement sur rendez-vous le lundi, mardi, jeudi  et vendredi de 8h30 à 16h00 – fermé le mercredi au public

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