Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) - consultation du public

 
 
Consultation du public sur la mise en place des SIS du 3 au 29 octobre 2018

Consultation du public concernant la mise en place des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

La démarche SIS poursuit deux objectifs :

- améliorer l’information du public

- garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

L’élaboration des SIS par l’État est en cours sur l’ensemble du territoire.

Afin de respecter le délai réglementaire imposant que les SIS soient arrêtés au 1er janvier 2019, une consultation publique prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement est lancée, pour le département de la Haute-Vienne, du mercredi 3 octobre au lundi 29 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche d’élaboration des SIS, les fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation) et un formulaire de recueil des observations sont accessibles sur le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/fiches-sis-sur-la-region-nouvelle-aquitaine-mises-r4407.html

> Arrêté préfectoral de consultation du public SIS 25 09 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb