Arrêté réglementant les feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne

 
 
Le projet d’arrêté est soumis à la participation du public et donne lieu à la présente mise à disposition par voie électronique.

Arrêté portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne

Par arrêté du 9 juillet 2013, le préfet de la Haute-Vienne prenait un premier arrêté mettant en application les dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental en matière de feux de plein air et d’interdiction de brûlage des déchets verts.

Six ans après, un projet d’arrêté révisant la réglementation des feux et des brûlages a été élaboré dans le but de clarifier et préciser les règles applicables, et d’introduire un nombre limité de dérogations à l’interdiction de brûlage des déchets verts.

En application des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à la participation du public et donne lieu à la présente mise à disposition par voie électronique. Le projet, accompagné d’une note de présentation ainsi que d’un tableau synthétique, sont accessibles via les liens situés en bas de page.

Les observations sur ce projet peuvent être communiquées jusqu'au 8 octobre 2019 inclus :

  • par courrier postal à l'adresse suivante :
    • Préfecture de la Haute-Vienne

Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)

1 rue de la Préfecture – B.P. 87031 - 87031 Limoges cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État en Haute-Vienne au plus tard à la date de publication de l'arrêté préfectoral et pendant une durée de 3 mois.

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> Note présentation participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté feux de plein air et de déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> tableau synthétique v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb