Le préfet alerte les usagers de la route et les invite à se ressaisir

 
 
Le préfet alerte les usagers de la route et les invite à se ressaisir

Ces dernières semaines, les forces de l’ordre ont constaté un relâchement du comportement des usagers de la route. Depuis le début de l’année, la Haute-Vienne déplore un lourd tribut (neuf morts), et ce, en dépit des deux mois de confinement durant lesquels aucun tué n’a eu à être déploré sur les routes.

Entre le 11 mai – début du déconfinement – et le 21 juin 2020, le bilan de l’accidentalité routière dans le département est de 55 accidents corporels faisant 5 tués, 65 blessés et 18 blessés hospitalisés.

Ces drames sont principalement causés par une vitesse excessive.

Le préfet de la Haute-Vienne et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges condamnent fermement ces comportements inacceptables qui mettent en danger des vies et donnent lieu à des situations familiales tragiques.

Afin de mettre en lumière le parcours long et douloureux suivi par les victimes de ces accidents de la route et leurs proches, ils se sont rendus ce jeudi 25 juin au sein du service de médecine physique et de réadaptation de l’hôpital Jean Rebeyrol qui accueille des personnes accidentées de la route.

Les échanges avec les victimes et le personnel soignant ont permis de mieux mesurer l'impact que peuvent avoir de tels drames sur la vie des patients et celle de leur entourage :  le professeur Jean-Christophe Daviet, chef du service de médecine physique et de réadaptation, a témoigné des bouleversements qui accompagnent une nouvelle vie à la suite d'un tel drame : bouleversements à la fois psychologiques, physiques mais également matériels (adaptations du quotidien chez soi).

Le plus souvent, ce sont des jeunes victimes que voit arriver le professeur dans son service. Avec l'arrivée de l'été, les deux-roues (motos, vélos) et les piétons sont particulièrement concernés par ces accidents.

Jean-Philippe Rivaud, procureur de la République, a insisté sur l'accompagnement de la justice. Au-delà du volet humain, il s'agit également d'un drame économique pour les familles. Les auteurs de cette délinquance routière connaissent généralement de graves conséquences, tout aussi dramatiques, telles que la fermeture des portes de l'emploi par exemple.

À cette occasion, ils ont rappelé certaines mesures mises en œuvre par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 dans un objectif de plus grande sévérité pour les infractions graves.

En complément de ces mesures le préfet a décidé en coordination avec le procureur de la République de réviser le barème applicable aux suspensions du permis de conduire qui prend en compte les dispositifs d’allongement de durée prévus par par la LOM.

Il faut rappeler que le code de la route fixe un maximum légal pour chaque infraction et laisse la possibilité au préfet et au procureur de la République de moduler les durées afin de les adapter aux considérations locales en matière de sécurité routière.

Les évolutions validées par le préfet et le procureur de la République visent à  :

► Allonger les durées de suspension pour les rapprocher des maximums légaux (maximum fixé à 12 mois de suspension) pour :

  • les alcoolémies supérieures à 0,40 mg/l d’air expiré ;
  • toutes les tranches de dépassement des vitesses maximales autorisées > 40 km/h ;
  • les refus de se soumettre aux vérifications réglementaires (éthylotest, éthylomètre, bilan sanguin) ;
  • les accidents mortel ou corporels ;
  • et les combinaisons de plusieurs infractions commises simultanément en matière d’alcool, stupéfiant et vitesse.

► Introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire lors d’infractions au code de la route commises avec usage du téléphone tenu en main (nouvelle infraction d’usage du téléphone tenu en main commise simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage).

Par ailleurs, l’article 98 modifie l’article L. 224-2 du code de la route pour porter de six mois à un an les durées maximales des suspensions administratives du permis de conduire en cas :

  • d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;
  • de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
  • de refus de se soumettre aux épreuves de vérification.

L’article L. 224-7 est également modifié afin de porter à un an la durée maximale de la suspension administrative en cas :

  • de conduite après usage de stupéfiants ;
  • de refus de soumettre aux vérifications.

Échelle départementale des suspensions administratives de permis de conduire

La durée retenue par le préfet a vocation à être adaptée aux causes locales d’accidentalité routière en concertation avec le procureur de la République territorialement compétent.


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