Projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges

 
 

Projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges pour le tracé compris entre la commune d'ITEUIL au sud de Poitiers (Vienne) et la commune du PALAIS-SUR-VIENNE au nord-est de Limoges (Haute-Vienne).

Du 30 mai au 12 juillet 2013, s'est déroulée l’enquête publique préalable :

  • à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges, entre Iteuil et Le Palais sur Vienne
  • à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU ) et des plans d’occupation des sols (POS ) concernés par le projet.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été remis au préfet de la Haute-Vienne, préfet coordonnateur le 10 septembre 2013.

Le rapport et ses annexes sont consultables ci-dessous :

 

Rapport

> 2013 - 51 - Rapport et Conclusions EP LGV Poitiers - Limoges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

Annexes

> 2013 - 51 - 0 Page de garde Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2013 - 51 - 1 Décision TA n° E013-011 87 DUPCOM du 10 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 2013 - 51 - 2 Arrêté de mise à l'enquête du 30 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> 2013 - 51 - 3 Demande délai au préfet pour remise du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 2013 - 51 - 4 Accord du delai par le préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 2013 - 51 - 5 PV des observations remis à RFFRéseau ferré de France le 25 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> 2013 - 51 - 6 Page garde mémoire réponse RFFRéseau ferré de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 2013 - 51 - 7 Mémoire en réponse de RFFRéseau ferré de France VF sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> 2013 - 51 - 8 Mémoire en réponse de RFFRéseau ferré de France VF Annexe performances POLT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Ces documents peuvent également être consultés pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 12 juillet 2014, en vous déplaçant dans l'un des 38 lieux d’enquête aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public rappelées dans ce tableau

> lieux_et_horaires_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb