Lancement de l'appel à projets contrat de ville 2018

 
 
Lancement de l'appel à projets contrat de ville 2018

Le présent appel à projets 2018 vise à mettre en œuvre les objectifs définis dans le cadre du contrat de ville de l’agglomération de Limoges 2015/2020 signé le 7 octobre 2015.

Issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le contrat de ville de Limoges Métropole 2015-2020 constitue aujourd’hui le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire. Le contrat de ville est piloté par Limoges Métropole

La politique de la ville a pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l'agglomération et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Les projets déposés sont susceptibles de bénéficier des financements de l’ensemble des partenaires financeurs du contrat de ville (l'Etat, Limoges Métropole, la Ville de Limoges, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales…).

Ce contrat unique multi-partenarial s’appuie sur une nouvelle géographie prioritaire avec 9 quartiers politique de la ville (QPV), tous situés sur le territoire de la ville de Limoges et identifiés ci-dessous :

  •  La Bastide
  • Beaubreuil
  • Le Val de l’Aurence nord
  • Le Val de l’Aurence sud
  • Le Vigenal
  • Bellevue
  • Les Portes Ferrées
  • Le Sablard
  • Les Coutures

Les projets relatifs aux 2 quartiers en veille (Pierre de Coubertin et le Mas Neuf) seront instruits suivant des logiques propres à chaque partenaire financeur.

Orientations 2018 de l’appel à projets

L’objet de l’appel à projets est de favoriser et soutenir l’émergence et l’élaboration d’actions cohérentes avec les enjeux prioritaires identifiés dans les 4 piliers du contrat de ville.

Les actions doivent présenter un caractère innovant et ou structurant pour le territoire en complément des actions menées dans le cadre de politiques de droit commun.

Structuré autour de trois piliers, le contrat de ville de l’agglomération de Limoges identifie les enjeux prioritaires pour les six années à venir, en matière de :

  •  Insertion, formation, emploi et développement économique
  • Cohésion sociale ;
  • Renouvellement urbain et cadre de vie ;

Par ailleurs, le contrat de ville intègre également 4 thématiques transversales que sont :

  •  l’égalité femmes-hommes,
  • la jeunesse,
  • la promotion de la laïcité et des valeurs de la République, la prévention de la radicalisation
  •  la participation des habitants.

La lutte contre les discriminations, fera l’objet d’un appel à projets spécifique.

Le contrat de ville ainsi que ses annexes sont accessibles et en téléchargement depuis les sites internet des différents partenaires.

Procédure

Si vous souhaitez y répondre, vous devrez procéder en respectant les étapes détaillées ci-dessous :

1)  Saisir les projets directement en ligne via l’adresse internet : http://addel.cget.gouv.fr/

Pour pouvoir saisir en ligne une demande de subvention via cette adresse, il est indispensable de disposer d’un code tiers attribué par le CGET :

  • Si vous avez déjà obtenu une subvention du CGET: vous disposez déjà d’un code tiers.

Pour saisir en ligne : vous aurez besoin des éléments suivants :

- identifiant : votre code tiers, figurant sur votre notification de subvention du CGET,

- mot de passe : votre numéro de SIREN (9 chiffres).

Tous les porteurs de projet doivent passer par le site informatique ADDEL du CGET pour déposer leur demande et générer un dossier CERFA en format PDF à partir des éléments saisis (cf. point 2 ci-dessous).

En cas de problème, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement du CGET au 09.70.81.86.94 ou à l’adresse suivante: support.P147@proservia.fr .

2)  Générer un fichier CERFA en format PDF

A la fin de la démarche de saisie, il vous sera proposé d’enregistrer votre dossier en format PDF. Vous pourrez ainsi garder une copie de votre dossier.

3) Adresser ce dossier CERFA en format PDF, accompagné de son complément (fichier Excel) par courriel à la Mission Politique de la Ville de Limoges Métropole 

Pour enrichir le dossier CERFA en format PDF il vous est demandé de compléter un fichier complémentaire (format Excel) afin de faciliter l’instruction du dossier. 

Ce bilan intermédiaire de l’action (n-1) sera à prévoir pour chacune de vos actions. Disponible en téléchargement depuis les différents sites internet des partenaires, ce fichier vous sera adressé par voie numérique dans les prochains jours.

Le dossier de demande de subvention (fichier CERFA en format PDF + fichier complémentaire Excel) devra ensuite être adressé complet à la mission Politique de la Ville de la communauté d’agglomération Limoges Métropole par mail à l’adresse suivante spécifiquement dédiée : contratdeville@agglo-limoges.fr

Un accusé de réception, vous sera systématiquement adressé en retour dans les 7 jours afin de vous confirmer votre dépôt.

Ces dossiers seront ensuite transmis auprès des différents partenaires financeurs sollicités à l’exception du Conseil Départemental. En effet, en ce qui concerne le Conseil Départemental, les demandes de financement continueront à s’inscrire dans les dispositifs de droit commun et à suivre les procédures d’instruction traditionnelles des demandes de subvention.

 Calendrier

Pour cette programmation 2018, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs projets du 16 octobre 2017 au 24 novembre 2017 inclus. Les dossiers déposés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

CALENDRIER PREVISIONNEL d’INSTRUCTION
Dépôts des dossiers l’appel à projets Du 16 octobre au 24 novembre 2017
Recevabilité des dossiers (complétude) Avis proposé pour le 8 décembre
1ere Instruction technique des dossiers 27 novembre – 11 décembre
Instruction partagée 12 et 13 décembre
Décision des partenaires Fin mars 2018

Supports à télécharger

Courrier de l'appel à projet 2018

> Courrier_Appel_Projets_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Note de cadrage de l'appel à projets 2018

> Note_cadrage_Appel_Projets_2018_Contrat_Ville_Agglo_Limoges - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Complément au dossier CERFA

> Complement_Dossier_CERFA_Appel_Projets_2018_Contrat_Ville - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Contacts

L'équipe opérationnelle est disponible pour vous accompagner dans l'élaboration de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de vos différents contacts :

Pour Limoges Métropole : Mathieu BOURDON 05 55 42 25 53

Marie SOARES 05 55 42 25 54

Emmanuelle MARCAIS 05 55 42 25 58

Pour la Ville de Limoges : Séverine MOREAU 05 55 45 97 21

Anne BILLEBEAUD 05 55 45 97 20

Florence LAGIER 05 55 45 97 68

Sibel TEKIN 05 55 45 85 32

Pour la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : Jocelyne COLIN : 05 19 76 12 25

Séverine DUMAZOT : 05 19 76 12 29

Stéphanie RAFFESTIN : 05 19 76 12 56

Pour la Caisse d’Allocations Familiales : Elisabeth ALVES 05 55 43 40 55

Laurent CHAUFFIER 05 55 43 40 68

Joëlle CHEYSSIAL 05 55 43 40 86

Nadège BENOIST 05 55 43 40 89