Les plans communaux de sauvegarde (PCS)

 
 
Les plans communaux de sauvegarde (PCS)

Le plan communal de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Par sa connaissance du terrain et ses rapports avec la population, le maire est l’élément fondamental de ce dispositif.

Toute commune est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS dès lors qu’elle est soumise à des risques majeurs localisés (PPR ou PPI voir rubrique Prévention des risques majeurs ). Elle dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’arrêté d’approbation signé du Préfet pour le rédiger. Toutefois, la réalisation d’un tel plan est fortement conseillée pour toutes les communes.
 

L'objectif du PCS est d'identifier et d’organiser par anticipation les principales fonctions et missions pour faire face à tout événement de sécurité civile survenant sur le territoire communal (alerte, information, appui aux services de secours, assistance et soutien à la population). Ces missions ont un objectif commun : la protection de la population. (schéma des missions)

Le plan doit aider la commune à faire face aux différentes situations auxquelles elle peut être confrontée. Il est adapté à la taille et aux moyens de la commune, il est rédigé en respectant l’approche globale de gestion des risques majeurs qui consiste à :

Analyser les risques :

Beaucoup de phénomènes redoutés sont prévisibles, l’analyse des risques et vulnérabilités locales doit permettre d’anticiper les mesures de sauvegarde nécessaires en cas de survenue du phénomène. ( exemple : recensement des écoles, habitations, lieux sensibles etc. exposés aux inondations, feux de forêt etc…).

Organiser l’alerte et l’information de la population :

L’alerte et l’information de la population figurent parmi les opérations prioritaires à assurer. L’alerte doit être performante et fiable et permettre aux habitants d’appliquer les consignes de sécurité adéquates dont ils ont été préalablement informés. Outre l’information préventive sur les consignes à appliquer lors d’un événement, la population doit être informée, en cas de crise, de l’évolution de la situation et de la fin du sinistre lorsque tout danger est écarté.

Recenser les moyens :

Les missions de sauvegarde sont essentiellement tournées vers l’aide de la population et le soutien au dispositif de secours. Il est donc indispensable, même pour les communes ne disposant que de peu de moyens propres, de procéder à l’inventaire des moyens disponibles, y compris les moyens privés (liste des matériels et personnes disponibles sur la commune pour assurer ces missions). Par ailleurs, le maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune.

Organiser la gestion de l’événement au niveau communal : Il s’agit de répartir efficacement les missions de sauvegarde entre les différentes parties prenantes du dispositif. L’organisation (ou qui fait quoi), qui est intimement liée aux capacités de la commune (moyens humains et matériels), doit lui permettre de garantir ses missions de sauvegarde et d’éviter de perdre du temps le jour de l’événement.

Pour les petites communes disposant de peu de moyens, le choix sera fait d’assumer les missions successivement selon un ordre de priorité défini.

Pour les communes disposant de moyens plus conséquents, les missions pourront se faire simultanément tout en gardant un caractère prioritaire pour certaines (l’alerte par exemple).

Le cœur de cette organisation est le Poste de Commandement Communal (PCC). Toutes les décisions doivent partir ou transiter par le PCC et toutes les actions mises en œuvre y sont consignées. Il assure la liaison avec les autorités opérationnelles (le directeur des opérations de secours et le commandant des opérations de secours).

Pour conserver un caractère opérationnel, le PCS doit subir des phases d’amélioration continue suivies de mises à jour . Les acteurs, identifiés et associés durant la rédaction du plan doivent rester en éveil permanent afin de ne pas perdre la connaissance de l’outil et participer à son amélioration. Des actions telles que réunions d’information périodiques, sensibilisations etc. peuvent être organisées à cet effet. Mais le moyen le plus efficace reste l’organisation d’exercices de simulation permettant de tester, valider et améliorer le dispositif par le biais du retour d’expérience.(lien vers le schéma « prévention révision » p 20 du memento)

En savoir plus…

- décret 2005-1156 du 13/09/2005 (lien Légifrance )
- le PCS (Télécharger)

documents destinés aux maires :
- mémento du maire et des élus (lien site mementodumaire.net )
- guide d’élaboration du PCS ( Télécharger )