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Appel à manifestation d’intérêts France Services Mobiles dans les quartiers prioritaires

 
 
Appel à manifestation d’intérêts France Services Mobiles dans les quartiers prioritaires

Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts (AMI) pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été. Date limite des dépôts de candidatures le 30 juin.

Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants et notamment dans les quartiers particulièrement touchés par la crise que le pays traverse.

L’appel à manifestation d’intérêt permet d’accorder un doublement de l’aide en investissement (60 000 €) pour accompagner l’équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérantes. Les structures bénéficieront ensuite d’une aide au fonctionnement de 30 000 € annuels au titre du programme France Services de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Une France Service mobile permet aux agents de disposer d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues avec les opérateurs et ministères partenaires. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe.

Qui peut candidater ?

► L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux

► Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV

► Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires

► Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
  • Les associations de droit privé

Calendrier

► 8 juin 2020 : lancement de l’AMI

► 30 juin 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures

► 10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale

► Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes

► 31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur de projet.

Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante : busfranceservices@caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus :

> 2020-06-08 - Appel à candidature - France Service itinérantes - QPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb