déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier d'Henriette commune de Saint- Sylvestre

 
 

L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières sont prévues, soient soumises à participation du public.

En application de l’article précité, le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine d'Henriette (commune de Saint-Sylvestre), déposé par la société Areva Minesrance, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne.

Cette mise à disposition se déroulera jusqu’au 24 février 2018 inclus.

Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers est disponible ci dessous

> ARE-HEN-a-1304_DADT V4-texte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,18 Mb

> ARE-HEN-a-1304_DADT V4-annexes.pdf-assemble-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,45 Mb

> ARE-HEN-a-1304_DADT V4-annexe 10 IEM AECOM.pdf-assemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,53 Mb

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse mèl suivante

pref-environnement@haute-vienne.gouv.fr avec la mention  observations relatives à la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine d'Henriette.