Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

Société GAVANIER sur la commune de Bessines-sur-Gartempe

 
 
Rapport et conclusions reçus le 19 janvier 2017 suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016, sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, concernant la demande d'autorisation faite par la société GAVANIER.

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