SUEZ ORGANIQUE - BERNEUIL
Mis à jour le 25/08/2017
Rapport et Conclusions remis le 25 août 2017 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017, concernant une demande d'autorisation d'exploiter une unité de compostage de déchets non dangereux et de valoriser en agriculture un amendement organique à partir de sous-produits organiques (compost non normé).
Documents listés dans l’article
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- Télécharger conclusions motivées CE SUEZ ORGANIQUE PDF - 0,72 Mb - 25/08/2017
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- Télécharger C annexes PDF - 1,15 Mb - 25/08/2017
- Télécharger D annexes PDF - 6,47 Mb - 25/08/2017
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