Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

SUEZ ORGANIQUE - BERNEUIL

 
 

Rapport et Conclusions remis le 25 août 2017 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017, concernant une demande d'autorisation d'exploiter une unité de compostage de déchets non dangereux et de valoriser en agriculture un amendement organique à partir de sous-produits organiques (compost non normé).

> rapport du CE enquête SUEZ ORGANIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

> conclusions motivées CE SUEZ ORGANIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> A annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> B annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> C annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> D annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,47 Mb

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