Preuves de dépôt des déclarations

G.A.E.C. HERBERT FRERES sur les communes de SAUVIAT-SUR-VIGE et SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23)

 
 

Preuve de dépôt initiale délivrée au G.A.E.C. HERBERT FRERES pour son élevage de vaches laitières. En l'absence de connexité avec l'élevage de porcs soumis à enregistrement et disposant d'un arrêté d'autorisation, celui-ci conserve le bénéfice des droits acquis.

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