Preuves de dépôt des déclarations

G.A.E.C. DU HAUT-MONTEIL sur la commune de LA BAZEUGE

 
 

Preuve de dépôt de déclaration initiale au titre de la rubrique n° 1530-3 (stockage de fourrage). L'exploitant dispose par ailleurs d'un récépissé de déclaration du 02 mai 2013 au titre des rubriques n° 2101-1-c) et 2101-3 (élevage de bovins à l'engraissement et de vaches allaitantes)

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