Mises en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • Monsieur Emmanuel TABARY sur la commune de LA MEYZE
    Arrêté n°2019/036 du 18 mars 2019, mettant en demeure l'exploitant de régulariser sa situation au titre du livre V du code de l'environnement et de respecter les prescriptions générales applicables concernant son établissement d'élevage de chiens.
  • CENTRE VHU PERGAUD MARCEL (commune de Bessines sur Gartempe)
    Arrêté de mise en demeure, n° 2019/026 du 26 février 2019, de régulariser la situation administrative du dépôt de véhicules hors d'usage exploité par M. PERGAUD sur la commune de Bessines sur Gartempe (87)
  • INTERNATIONAL PAPER - commune de Saillat sur Vienne
    Arrêté DL-BPEUP n° 021 du 15 février 2019 mettant en demeure la société IP de respecter les prescriptions techniques applicables à son usine
  • CENTRE VHU GENNETAY Richard
    CENTRE VHU GENNETAY Richard - commune de St Yrieix la Perche - arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019/006 du 22/01/2019 mettant en demeure de régulariser la situation administrative de ce centre
  • CENTRE VHU CASSE AUTO 87 - commune de LIMOGES
    CENTRE VHU CASSE AUTO 87 - commune de LIMOGES - arrêté préfectoral mettant en demeure la société de respecter les dispositions de l'article 7.3.6 de l'arrêté DCE-BPE du 25 janvier 2019
  • Minerva Oil (Meuzac)
    Arrêté mettant en demeure la société Minerva Oil de réaliser un diagnostic de l’état de contamination des milieux, sols et nappe au droit de son ancien site d’exploitation en application de l’arrêté préfectoral d’urgence du 27 octobre 2017
  • REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR DE LIMOGES
    Arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire à son autorisation d'exploiter, concernant l'entreposage des matières à épandre issues de son activité.
  • article 2
    article2
  • Premier article
    Premier article