Décisions

Projet éolien du MOULIN à VENT - communes DOMPIERRE-LES-EGLISES et VILLEFAVARD - arrêté prolongation

 
 
Arrêté DL/BPEUP n° 2020-032 du 5 mars 2020 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (2mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de DOMPIERRE-LES-EGLISES et VILLEFAVARD

> AP 032 prolong bis 05032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb