Décisions

Prorogation bénéfice antériorité - parcs éoliens "Les Champs trouvés" - "Thouiller" - "La Rivaille" - "Bel Air" - "Le Champs du Bos"

 
 
Décision du 6 août 2018 du préfet de la Haute-Vienne - donner acte de la demande de prorogation du bénéfice de l'antérioté

Extrait du courrier du 6 août 2018 donnant acte à M. KAYSER, gérant de la SEPE de "Les Champs trouvés", "Thouiller", "La Rivaille", "Bel Air", "Le Champs du Bos" de la demande du bénéfice de l'antériorité pour les parcs éoliens sur les communes de VERNEUIL MOUSTIER, AZAT LE RIS, ORADOUR SAINT GENEST, LE DORAT, SAINT SORNIN LA MARCHE, TERSANNES et DINSAC.

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