Décisions

COLAS SUD OUEST site de l'ancien dépôt SCREG OUEST sur la commune d'AIXE SUR VIENNE

 
 
ARRETE DL/BPEUP n° 2019-013 du 31 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancien dépôt exploité par la société SCREG OUEST et situé au lieu dit "Les Côteaux" sur la commune d'Aixe sur Vienne

> Arrêté de servitude d'utilité publique 2019 013 du 31 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb