Décisions

Arrêté de prololngation de délai de la phase décision - projet éoline de BERSAC-SUR-RIVALIER

 
 
Arrêté DL/BPEUP n° 2020-025 du 26 février 2020 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (4 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de BERSAC-SUR-RIVALIER

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