Avis et Dossier d'enquêtes publiques - Observations du Public

SOCIETE MAQPRINT Groupe (commune de LIMOGES) - demande d'autorisation environnementale

 
 
Demande d'autorisation environnementale en régularisation administrative pour l'installation exploitée par la société, sur la commune de LIMOGES, et plus particulièrement l'activité ayant trait à l'impression et aux opérations de façonnage de tous types d'imprimés offset et numériques.
Enquête publique du jeudi 6 décembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 jusqu'à 17h00.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 161 MAQPRINT Groupe (AOEP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Avis d'insertion presse :

> 1er insertion AVIS MAQPRINT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine portant décision d’examen au cas par cas :

> 20171026_DécisionAE_casparcas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Dossier complet :

> 1_2018mai_MAQPRINTGROUPE_DOSSIER_Partie_commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,34 Mb

> 2_2018mai_MAQPRINTGROUPE_DAE_DOSSIER_EDD_EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,85 Mb

> 3_2018mai_MAQPRINTGROUPE_DAE_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,12 Mb

> 4_2018nov_MAQPRINTGROUPE_DAE_COMPLEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

> 5_2018nov_MAQPRINTGROUPE_DAE_NOTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

OBSERVATIONS ÉLECTRONIQUES DU PUBLIC :

(les observations du public reçues en dehors de la période d'enquête publique ne seront pas prises en compte)

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> Rappport et avis du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur du 15012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb