SA GAVANIER - BESSINES SUR GARTEMPE

 
 

Enquête publique du 26 mars au 25 avril 2018 - Installation de transit et regroupement de déchets d'amiante - SA GAVANIER - Commune de BESSINES SUR GARTEMPE

Arrêté d'ouverture d'enquête publique et Avis

> arrêté EP GAVANIER 1er 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> AVIS EP gavanier 1er 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique et avis de l'autorité environnementale

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER - Partie 1.1 - Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,71 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER - Partie 1.2 - Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,04 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER - Partie 2 - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,70 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER - Partie 3 - Resumés non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER Checklist Complétude du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée GAVANIER - Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Observations du public

> registre d'enquête 24 avril 2018 GAVANIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb