Avis et Dossier d'enquêtes publiques - Observations du Public

Centre de transit, tri et regroupement de déchets - CHIMIREC DELVERT - ORADOUR SUR GLANE

 
 

Enquête publique du mardi 15 octobre 2019 à partir de 9 h 00 au samedi 16 novembre 2019 jusqu'à 12 h 00

commune d'ORADOUR SUR GLANE

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête

> arrêté enquête CHIMIREC DELVERT - Oradour sur Glane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> avis enquête CHIMIREC DELVERT - Oradour sur Glane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier d'enquête publique

Absence d'observations de la MRAE émises dans le délai de deux mois

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r303.html

> A - résumé non technique - notice CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> B - résumé non technique de l'étude d'impact CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> C - résumé non technique de l'étude des dangers CHMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> D - notice de renseignements CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

> E - étude d'impact CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,43 Mb

> F - étude de dangers - CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> G - annexes 1 à 10 CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,32 Mb

> G - annexes 11 à 20 CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,74 Mb

> H - plans CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

> Avis INAO CHMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Réponse CHIMIREC DELVERT à SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Relevé d'insuffisances CHIMIREC DELVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Réponse CHIMIREC DELVERT au relevé d'insuffisances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

Lien vers la plateforme relative aux projets environnementaux comportant une étude d'impact :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019812570

Observations du public

Pour rappel : les observations du public reçues le premier jour d'enquête avant 9 h 00 et le dernier jour d'enquête après 12 h 00 ne seront pas prises en compte.