Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Installations classées (ICPE) > Arrêtés préfectoraux portant modification des prescriptions générales > Etablissement d'élevage de chiens de Monsieur Thierry MOULINARD sur la commune de LINARDS
  • imprimer cette page

Etablissement d'élevage de chiens de Monsieur Thierry MOULINARD sur la commune de LINARDS

Mise à jour le 13/06/2018
 
 

Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation pour un établissement d’élevage de chiens implanté à 70 mètres d'habitations occupées par des tiers (chenil et dispositif d’assainissement).

> Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb