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Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau > Arrêté cadre "Sécheresse" - Limitation ou suspension des usages de l'eau en Haute-Vienne
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  • SDAGE - SAGE

Arrêté cadre "Sécheresse" - Limitation ou suspension des usages de l'eau en Haute-Vienne

Mise à jour le 20/05/2019
 
 
---

Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne :

> APcadre_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

 
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