Arrêté-cadre - Mesures de limitation ou suspension usages de l'eau - Grand Karst Rochefoucauld

 
 
Arrêté interdépartemental - Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld

Arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD où l’Association du Grand Karst de La Rochefoucauld est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

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