Arrêté 2015-18

 
 
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Les Vergnes" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant la commune de Saint-Priest-Taurion à utiliser l’eau ainsi captée en vue de la consommation humaine pour la distribution par un réseau public ;
- portant déclaration de prélèvement et déclaration de travaux hydrauliques au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.