Avis et dossiers d'enquête publique

Etablissement d'une servitude sur terrain privé, pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement au lieu dit "Les Gaudinottes" sur la commune du DORAT

 
 
Enquête publique du mardi 01 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 21 septembre 2020 jusqu'à 17h30.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dossier d'enquête publique

> 1.délibération du conseil municipal du 26.09.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2.note technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> 3.plan assainissement zone 1;2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 4.plan assainissement zone 3;4;5;6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 5.plan assainissement propriété DUPLUICH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 6.plan assainissement servitude DUPLUICH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 7.plan de financement prévisionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 8.relevé de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb