Avis et dossiers d'enquête publique

Projet de création d'une voie nouvelle d'environ 100 mètres sur le village de Mauron situé sur la commune de Maisonnais-sur-Tardoire

 
 
Enquête publique conjointe du lundi 24 août 2020 à partir de 09h00 au vendredi 11 septembre 2020 jusqu'à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossiers d'enquête publique

> Dossier de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,75 Mb

> Dossier de cessibilité des terrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Observations du public

> Observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations du 11.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb