Création d'une station d'épuration et desserte des eaux usées du village de "La Gautaud" commune de VEYRAC

 
 

Enquêtes conjointes du lundi 03 décembre 2012 au mardi 18 décembre 2012 inclus :

- enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires pour la construction d'une station d'épuration et la desserte des eaux usées du village de "La Gautaud" à VEYRAC et acquisitions immobilières indispensables à la réalisation du projet,

- enquête parcellaire afin de connaître exactement les biens à acquérir par la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM), dans l'emprise du projet, au besoin par voie d'expropriation.

arrêté d'ouverture d'enquêtes

AVIS d'enquêtes