Avis et dossiers d'enquête publique

Création d'une station d'épuration et desserte des eaux usées du village de "La Gautaud" commune de VEYRAC

 
 

Enquêtes conjointes du lundi 03 décembre 2012 au mardi 18 décembre 2012 inclus :

- enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires pour la construction d'une station d'épuration et la desserte des eaux usées du village de "La Gautaud" à VEYRAC et acquisitions immobilières indispensables à la réalisation du projet,

- enquête parcellaire afin de connaître exactement les biens à acquérir par la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM), dans l'emprise du projet, au besoin par voie d'expropriation.

arrêté d'ouverture d'enquêtes

AVIS d'enquêtes